- La Scientologie vue par les experts - http://www.scientologie-experts.fr -

La Scientologie, une religion

Posted By admin On 11 mai 2008 @ 16:01 In Jacques Robert | No Comments

Consultation de Jacques Robert

[1]

Voici ce qu’il déclare en préambule :

 » En ma qualité de professeur agrégé de droit public, Président de l’Université de Paris II (Panthéon-Assas), j’ai été consulté par l’Église de Scientologie sur le point de savoir si elle constitue, au vrai sens du mot, une religion et, à ce titre, se trouve placée sous la protection de la législation française concernant la liberté religieuse et des cultes.

J’examinerai donc ces quatre questions suivantes :

  • La Scientologie est-elle une religion ?
  • La  » religion  » scientologique a-t-elle adopté la forme juridique imposée aux religions par le législateur français, à savoir la forme de l’ » association cultuelle  » ?
  • Doit-elle bénéficier du même régime juridique que celui des autres religions en droit français ?
  • Quels sont les principes du régime juridique des religions en droit français ? « 

Télécharger la consultation de Jacques Robert [2]


Article printed from La Scientologie vue par les experts: http://www.scientologie-experts.fr

URL to article: http://www.scientologie-experts.fr/scientologie-religion/

URLs in this post:

[1] Image: http://www.scientologie-experts.fr/wp-content/uploads/2008/07/jacques-robert.jpg

[2] Jacques Robert: http://www.scientologie-experts.fr/wp-content/uploads/2008/07/robert01.pdf

Copyright © 2008 Les expertises sur la Scientologie. All rights reserved.