Consultation de Jacques Robert

Voici ce qu’il déclare en préambule :

 » En ma qualité de professeur agrégé de droit public, Président de l’Université de Paris II (Panthéon-Assas), j’ai été consulté par l’Église de Scientologie sur le point de savoir si elle constitue, au vrai sens du mot, une religion et, à ce titre, se trouve placée sous la protection de la législation française concernant la liberté religieuse et des cultes.

J’examinerai donc ces quatre questions suivantes :

• La Scientologie est-elle une religion ?

• La  » religion  » scientologique a-t-elle adopté la forme juridique imposée aux religions par le législateur français, à savoir la forme de l’ » association cultuelle  » ?

• Doit-elle bénéficier du même régime juridique que celui des autres religions en droit français ?

• Quels sont les principes du régime juridique des religions en droit français ? « 

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